J.O. 107 du 10 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 avril 2005 désignant les ports maritimes français dans lesquels sont autorisés les débarquements de plus de 2 tonnes

NOR : AGRM0500998A


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,

Vu le règlement (CE) no 423/2004 du Conseil du 26 février 2004 instituant des mesures de reconstitution des stocks de cabillaud, et notamment son article 12,

Arrête :


Article 1


Les débarquements de cabillaud de plus de 2 tonnes pêché dans les zones définies à l'article 2 du règlement (CE) no 423/2004 ne peuvent être effectués que dans les ports maritimes listés ci-dessous :

Dunkerque ;

Grand-Fort-Philippe ;

Boulogne-sur-Mer ;

Le Tréport ;

Dieppe ;

Fécamp ;

Port-en-Bessin ;

Cherbourg ;

Saint-Malo ;

Erquy ;

Saint-Quay-Portrieux ;

Roscoff ;

Douarnenez ;

Saint-Guénolé ;

Le Guilvinec ;

Loctudy ;

Concarneau ;

Lorient ;

Les Sables-d'Olonne.

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

D. Sorain